Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 02/08/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des supports numériques proposés par Virginie Jaussan sur le site virginie-jaussan-psychopeda.fr. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sur support immatériel : fichiers à télécharger, destinés à être imprimés ou utilisés par l’acheteur. Aucun bien physique n’est expédié. Le descriptif de chaque produit précise son contenu et son format.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (Virginie Jaussan bénéficie de la franchise en base de TVA). Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande s’effectue directement sur le site. Le paiement est exigible immédiatement, par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée à Stripe et ne sont ni traitées ni conservées par le site.

La commande n’est définitive qu’après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’acheteur.

Article 5 — Livraison

Le lien de téléchargement est mis à disposition immédiatement après validation du paiement, sur la page de confirmation et par e-mail. En cas de difficulté, l’acheteur peut écrire à v.jaussan.raisondetre@gmail.com : un nouveau lien lui sera transmis.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l’acheteur demande expressément l’exécution immédiate de celle-ci et renonce en conséquence à son droit de rétractation de quatorze jours. À défaut d’un tel accord recueilli au moment de la commande, le droit de rétractation de quatorze jours s’applique pleinement.

Article 7 — Utilisation des supports

Les supports sont réservés à un usage personnel ou familial. Toute revente, mise à disposition publique, diffusion ou reproduction à destination de tiers est interdite. Un usage en établissement ou en groupe fait l’objet d’un accord spécifique auprès de Virginie Jaussan.

Article 8 — Garanties et responsabilité

Les supports proposés sont des outils pédagogiques. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical, ni un accompagnement thérapeutique, et ne se substituent pas à une prise en charge par un professionnel de santé.

L’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à l’établissement de la facture. Les modalités de traitement et les droits de l’acheteur sont détaillés dans les mentions légales du site.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.